Conditions Générales de vente 

1 - Préambule

2 - Définitions

3 - Objet

4 - Offres applicables aux Créateurs

5 - Offres applicables aux Organisateurs, Prestataires/fournisseurs

6 - Tarifs

7 - Paiements et facturation

8 - Responsabilité CHALLANGEL

9 - Modifications des CGV

10 - Loi applicable et règlement des litiges

 

1 - Préambule

La Société RPMG dont l’enseigne : CHALLANGEL 

Société par actions simplifiée, N°SIRET : 823 973 862 00027,

Code NAF : 6311Z,

Dont le siège social se situe 87, rue de Fontenoy, à « Blanchemaille by EuraTechnologies », 59100 ROUBAIX,

Propriétaire du Site www.challangel.com (ci-après le « Site »), plateforme de collaboration créative qui propose des services de diffusion de contenus et de mise en relation et d’appels d’offre entre Marques et Créateurs. Ces services sont régis par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Les termes commençant par une lettre majuscule ont la même signification dans les présentes CGV que dans les CGU disponibles sur le Site. 

Toute consultation du Site et toute offre souscrite depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGV.

CHALLANGEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

 

2 - Définitions

 

Annonce : désigne l'ensemble des contenus (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), postés par un Annonceur sous son unique responsabilité éditoriale, en vue d’échanger sur des centres d’intérêts communs, de s’entraider, d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service, et diffusés sur challangel.com.

 

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, professionnelle ou non professionnelle inscrite sur le Site challangel.com et ayant déposé une Annonce sur celui-ci.

 

Organisateur : désigne toute personne physique ou morale qui est mandatée en tout ou en partie pour l'organisation d'un évènement. 

 

Prestataire : désigne la personne physique ou morale qui fournit une prestation, qui se charge ou qui est chargée de fournir un travail, un service, de livrer un objet ou une fourniture pour le compte d’une personne tierce.

 

Fournisseur : désigne la personne physique ou morale qui fournit les biens ou les services nécessaires à la production ou au fonctionnement d'un organisme, d'une entreprise, de l’activité d’un Créateur. 

 

Créateur :  désigne la personne physique ou morale qui dispose d’un compte sur le site challangel.com afin de proposer ses Créations, dans le cadre de son activité professionnelle ou en tant qu’amateur, aux Utilisateurs via The Wall, de participer aux challenges ou d’utiliser le service d’Annonces.

 

Utilisateur : personne physique qui s’est inscrite, qui navigue et qui interagit sur le site CHALLANGEL.

 

3 - Objet

Le Site offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès au contenu disponible au moment de sa connexion. CHALLANGEL complète ce Site d'une gamme de services payants dont les offres sont précisées à l’article 4 des CGV.

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services fournies par CHALLANGEL, pour l’ensemble des offres proposées.

La durée, le prix et les conditions de renouvellement de chaque offre sont accessibles dans la présentation de chaque offre sur le Site et/ou dans les CGV. 

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, CHALLANGEL se réservant le droit de les modifier à tout moment ainsi que leur prix et de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de contenu des offres ne seront applicables à l’Utilisateur qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part. 

Les offres sont ouvertes exclusivement aux personnes étant inscrites sur le Site.

En achetant les offres en ligne, en utilisant les services offerts, l’Utilisateur déclare utiliser les services de CHALLANGEL en accord avec le droit applicable et les présentes CGV.

 

4 - Offres applicables aux Créateurs

4.1 Offre petites Annonces

La publication d’une Annonce est gratuite pour l’utilisateur inscrit en tant que Créateur.

Celle-ci est modérée par l’administrateur de CHALLANGEL en charge de la validation.

L’Annonce est visible pendant 60 jours, après ce délai elle est automatiquement dépubliée.

 

4.1.1 Création de l'Annonce

Les champs requis et obligatoires pour publier une Annonce sont :

• Le type d’Annonce (service ou produit)
• Offre ou demande (je propose, je recherche)
• Le titre de son Annonce
• La catégorie (matière première, accessoires, prestation etc)
• Le type (tissu, métaux etc)
• Le descriptif
• Les photos (maximum 3). Si aucune photo n’est postée, un visuel par défaut est appliqué.
• La Localisation (le code postal ou le nom de la ville)

 

4.1.2 Modification de l'Annonce

Le créateur a la possibilité de modifier certains champs de son Annonce :

• Le titre de son Annonce
• Les paramètres spécifiques à la catégorie 
• Le descriptif
• Le prix
• Les photos
• Le code postal
• Le nom de la ville

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, CHALLANGEL se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute Annonce modifiée par l'Annonceur qui ne respecterait pas les règles de contenu précisées dans le paragraphe 5.2 des CGU CHALLANGEL.

Lorsqu’une Annonce est refusée par l’administrateur un email informant l'Annonceur du refus est envoyé.

Si l'Annonce modifiée est publiée, celle-ci ne remonte pas en tête de liste.

 

4.1.3 Booster une Annonce en tête de liste

Cette option est payante et permet au Créateur pour une durée de 7 jours de :

• Faire apparaitre une Annonce dans une zone spécifique affichée en tête des annonces, identifiée et notifiée par un message « à la une ».

L’affichage d’une annonce boostée est défini selon la règle suivante :

à partir de 5 annonces boostées, celles-ci apparaitront par rotation égale pendant 7 jours

• Remonter en tête des recherches dans le moteur de recherche global des Utilisateurs en fonction de la catégorie sélectionnée.
• L'Annonce sera remontée en début de liste sur le Site pendant 7 jours dès le paiement du boost.

Celle-ci pourra être supprimée par l’administrateur de Challangel a postériori si elle n’est pas conforme aux règles de publication précisées dans le paragraphe 5.2 des CGU CHALLANGEL.

• Si le Créateur souhaite prolonger son Annonce, il devra souscrire une nouvelle offre de 7 jours qui vaudra pour une nouvelle souscription.
• Booster une Annonce ne permet pas de prolonger sa durée.
• Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'offre boost dès le paiement de son boost validé.
• Enfin, un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option boost, soit le 6ème jour après la souscription à l'offre boost, afin de l'en informer et de lui proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce « à la Une ».
• La suppression du Compte Personnel entraine le retrait de l’Annonce et l’expiration immédiate du boost de l’Annonce.

 

4.2 Offre THE WALL

Le Créateur peut gratuitement créer un portfolio personnel et poster ses créations, lesquelles seront diffusées sur la page « THE WALL » du Site. 

Ces créations apparaissent en format tuile et par ordre de récence.

 

4.2.1 Booster une création sur The wall

Cette option est payante et permet au Créateur pour une durée de 7 jours de :

• Faire apparaitre une création en tête des tuiles de participations, identifiée par un logo en bandeau « à la une ».

L’affichage de la tuile boostée est défini selon la règle suivante :

à partir de 5 créations boostées, celles-ci apparaitront par rotation égale pendant 7 jours.

• La tuile sera remontée en début de liste, sur le Site sur The WALL pendant 7 jours dès le paiement du boost.

Celle pourra être supprimée par l’administrateur de Challangel a postériori si elle n’est pas conforme aux règles de publication précisées dans le paragraphe 4.1 des CGU CHALLANGEL.

• Si le Créateur souhaite prolonger son boost, il devra souscrire une nouvelle offre de 7 jours qui vaudra pour une nouvelle souscription.
• Un email sera adressé au Créateur pour lui confirmer la souscription de l'offre boost dès le paiement de son boost validé.
• La suppression du Compte Personnel du Créateur entraine le retrait des tuiles de créations du Site et l’expiration immédiate du boost de ses créations.

 

5 - Offres applicables aux Organisateurs, Prestataires et Fournisseurs

5.1 Offre petites Annonces

La publication d’une Annonce par un Annonceur inscrit en tant qu’Organisateur, Prestataire ou Fournisseur est soumise à une offre payante selon les conditions tarifaires en paragraphe 6.

Celle-ci est modérée par l’administrateur de CHALLANGEL en charge de la validation.

L’Annonce est visible pendant 60 jours. Après ce délai elle est automatiquement dépubliée.

 

5.1.1 Création de l'Annonce

Les champs requis et obligatoires pour publier une Annonce en tant qu’organisateur, prestataire ou fournisseur sont : `

• Le type d’annonce (service ou produit)
• Offre ou demande ( je propose , je recherche)
• Le titre de l’Annonce
• La catégorie (matière première, accessoires, prestation etc…)
• Le type ( tissu, métaux etc…)
• Le descriptif
• Les photos (maximum 3. Si aucune photo n’est postée, un visuel par défaut est appliqué)
• La localisation (le code postal ou Le nom de la ville)

 

5.1.2 Modification de l'Annonce

L’organisateur, le prestataire ou le fournisseur a la possibilité de modifier certains champs de son Annonce :

• Le titre de son Annonce
• Les paramètres spécifiques à la catégorie 
• Le descriptif
• Le prix
• Les photos
• Le code postal
• Le nom de la ville

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, CHALLANGEL se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce modifiée par l'Annonceur qui ne respecterait pas les règles de contenu.

Lorsque l’Annonce est refusée par l’administrateur, un email informant l'Annonceur du refus sera envoyé.

Si l'Annonce modifiée est publiée, celle-ci ne remonte pas en tête de liste.

 

5.1.3 Booster une Annonce en tête de liste

Cette option est payante et permet à l’Organisateur, le Prestataire ou le Fournisseur pour une durée de 7 jours de :

• Faire apparaitre une Annonce dans une zone spécifique affichée en tête des annonces, identifiée et notifiée par un message « à la une »
• L’affichage de l’Annonce boostée est défini selon la règle suivante :

à partir de 5 annonces boostées, celles-ci apparaitront par rotation égale pendant 7 jours.

• Remonter en tête des recherches dans le moteur de recherche global des Utilisateurs en fonction de la catégorie sélectionnée.
• L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site pendant 7 jours dès le paiement du boost.

Celle-ci pourra être supprimée par l’administrateur de Challangel a postériori si elle n’est pas conforme aux règles de publication précisées dans le paragraphe 5.2 des CGU CHALLANGEL.

• Si l’Organisateur, le Prestataire ou le Fournisseur souhaite prolonger son Annonce, il devra souscrire une nouvelle offre de 7 jours qui vaudra pour une nouvelle souscription.
• Booster une Annonce ne permet pas de prolonger sa durée.
• Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'offre boost dès le paiement de son boost validé.
• Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option boost, soit le 6ème jour après la souscription à l'offre boost, afin de l'en informer et de lui proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce « à la Une ».
• La suppression du Compte Personnel entraine le retrait de l’Annonce et l’expiration immédiate du boost de l’annonce.

 

6 - Tarifs 

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'Annonceur.

CHALLANGEL se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’Annonceur.

3 offres sont disponibles :

OFFRE BOOST ANNONCE = 5,90€ TTC unitaire, 7 Jours

OFFRE BOOST THE WALL = 3,90€ TTC unitaire, 7 jours

OFFRE PETITE ANNONCE = 99€ TTC unitaire, 60 jours *

 

*gratuit pour les créateurs

 

 

7 - Paiements et facturation

7.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) est liée à la création d’un compte Annonceur, celui-ci devant être connecté à son Compte Personnel :

Le paiement est exigible par carte bancaire depuis le Site lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors de son inscription.

Les factures apparaîtront dans le profil personnel de l’Annonceur dans l’onglet « achats » et téléchargeable en format PDF.

 

7.2 Remboursement et Rétractation

7.2.1 Remboursement

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'Annonce par CHALLANGEL

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par CHALLANGEL en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Modération :

• le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) pour l'Annonce sera remboursé par virement immédiat et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par CHALLANGEL et ne sera pas diffusée ;

En cas de suppression d'un Compte Personnel

La suppression d'un Compte Personnel implique automatiquement la suppression de toute(s) Annonce(s) liées à ce compte, et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) en cours pour ces Annonces.

Cette suppression ne donne droit à aucun remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

 

7.2.2 Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur ne dispose pas de droit de rétractation.

 

 

8- RESPONSABILITÉ CHALLANGEL

CHALLANGEL réalise ses prestations dans le cadre de l'édition d'un Site et des offres proposées conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de CHALLANGEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

CHALLANGEL ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de CHALLANGEL se limite à une obligation de moyens. 

CHALLANGEL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité de l’offre, de force majeure, de dysfonctionnement du Site non imputable à CHALLANGEL, perturbation ou grève totale ou partielle. 

CHALLANGEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects subis par l’Utilisateur du fait des présentes, et notamment toute perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de l'information, dommages ou frais. 

CHALLANGEL ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur, pouvant résulter d'erreurs ou d'omissions dans les contenus et informations diffusés sur le Site. 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les offres présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CHALLANGEL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

CHALLANGEL ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, résultant de problèmes survenus lors du paiement électronique. 

 

 

9 - Modification des CGV CHALLANGEL

Les présentes CGV sont applicables à partir du 22 Novembre 2022

CHALLANGEL se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier une partie ou l’ensemble du contenu des CGV.

Il est recommandé aux Annonceurs de consulter et vérifier régulièrement les CGV afin de d’être informés des modifications réalisées.

 

9.1 Intégralité de l'accord

Les conditions générales de vente représentent l'intégralité de l'accord passé entre l’Utilisateur et CHALLANGEL relatif à l'objet visé.

 

9.2 Force majeure

CHALLANGEL et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations.

 

10 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. 

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier ou courriel recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute partie pourra ensuite, après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Si toutes les parties ont la qualité de commerçant, elles conviennent que le tribunal territorialement compétent est celui de Lille.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a la faculté de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à CHALLANGEL. 

En outre, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est précisé que la demande de médiation de l’Utilisateur consommateur ne sera recevable que si :

L’Utilisateur consommateur a d’abord tenté de résoudre son litige directement auprès de CHALLANGEL par une réclamation écrite, selon les modalités décrites précédemment ;

La demande de l’Utilisateur consommateur n’est pas manifestement infondée ou abusive ;

La demande de l’Utilisateur consommateur est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CHALLANGEL ;

Le litige n’a pas été précédemment examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Pour toute information, question ou conseil, le service CHALLANGEL peut être contacté :

Par chat sur le Site.

Par e-mail : contact@challangel.com